Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par [Nom de l’entreprise] sur le site [Nom du site / URL] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

munsheene.com
Forme juridique : entreprise individuelle
Adresse : 5 place du 14 Juillet, 33150 CENON
SIRET /880 418 744 00012

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cartes encadrées (cartes géographiques, illustrations, créations originales ou reproductions) disponibles dans les limites des stocks.
Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible sur sa fiche descriptive. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande.
[Nom de l’entreprise] se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de paiement refusé, ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement agréé assurant la sécurité des transactions.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : [ex. 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine].
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de perte du colis, le client est invité à contacter le service client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
Exceptions : Les produits personnalisés (ex : cartes encadrées sur mesure, formats spécifiques, mentions personnalisées) ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

9. Garanties et responsabilités

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

10. Service client

Pour toute question ou réclamation :
📧 E-mail : munsheene@gmail.com
Adresse postale : 5 place du 14 Juillet, 33150 CENON